MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA PASSATION ET LE SUIVI D’UN CONTRAT D’EXPLOITATION DES PARCS EN OUVRAGE

Objet du marché

La mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage vise sur la base d’un diagnostic préalable du contrat en vigueur d’assister Limoges Métropole dans la passation du nouveau contrat d’exploitation pour assurer une transition fluide et efficace entre les deux contrats. Cet accompagnement permettra d’assurer dans les meilleures conditions une continuité du service public et garantit une transition maîtrisée. Le cahier des charges (CCTP) joint au DCE détaille les éléments majeurs de l’opération.

Tranches et options

Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Précisions de l'acheteur

Les prestations ne sont décomposées ni en lots, ni en tranches. En effet, le recours à l’allotissement risque de rendre techniquement difficile et financière couteuse l’exécution des prestations.

Recours

voir documents de la consultation