Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour LeDeploiement De Dispositifs De Video Protection EtL'Extension Des Systemes De Surete Communaux Et DuReseau De Fibr

Objet du marché

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvragepour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension dessystèmes de sûreté communaux (Contrôle d'accès, alarmes) et du réseaufibre optique communal qui assure le transport de la voix, des données et desimages.Ce marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et audécret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés, désignés par les termesl'ordonnance et le décret.Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions duCcag applicable aux Prestations Intellectuelles approuvé par Arrêté du 16 septembre 2009.Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Ilest soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.Le montant maximum annuel des bons de commande est fi