Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Deploiement De Dispositifs De Video Protection Et L'Extension Des Systemes De Surete Communaux Et Du Reseau De Fibre Optique

Objet du marché

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes de sûreté communaux (Contrôle d'accès, alarmes) et du réseau fibre optique communal qui assure le transport de la voix, des données et des images.Ce marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret.Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du Ccag applicable aux Prestations Intellectuelles approuvé par Arrêté du 16 septembre 2009.Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 85 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises