mission d'assistance a la maitrise d'ouvrage pour la definition de la strategie de preservation et de sauvegarde du littoral de la trinité

Objet du marché

Mode de dévolution du marché de prestations intellectuellesLe mode de dévolution du présent marché retenu par le Maître d’Ouvrage est le Marché à Procédure Adaptée en application de l'article L 2132-1-1° du Code de la Commande Publique Composition du marchéLe marché se compose de deux volets :- un volet scientifique,- un volet administratif. Volet scientifiqueDestiné à établir une stratégie de préservation et de gestion littorale.A. Diagnostic et études préliminaires- Caractérisation des enjeux au droit des espaces exposés aux risques naturels littoraux ;- Investigations complémentaires ;- Fiches descriptives des aléas au droit des espaces à enjeux.B - Choix des modes de gestion du trait de côte- Définition des stratégies de risque et des modes de gestion du trait de côte par site C- Déclinaison opérationnelle- Actions liées aux risques- Actions liées à l’aménagementVolet Administratif - Estimation du coût prévisionnel, analyse de la faisabilité juridique, financière, administrative et technique du projet, phasage, calendrier de réalisation des travaux, accompagnement de la collectivité dans la recherche de financements.- Etablissement de partenariats et recherche de subventions Plan de relance, (PAPI - fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)], le Fonds européen de développement régional (FEDER), - Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), fonds relevant de l’Agenda 2030 pour le Développement durable...etc ...- Proposition d’une instance de suivi (Comité de pilotage) et animation.- Proposition d’actions de communication.- Sélection du maître d’œuvre : accompagnement de la collectivité pour la rédaction du DCE, l’analyse des offres, l’attribution du marché. - Autorisations administratives : introduction des demandes en vue de leur obtention.