mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme.
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet :- la mise en uvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le PLUiH : révisions allégées, modifications, modifications simplifiées et déclarations de projet telles qu'elles sont prévues par le code de l'urbanisme ;- le cas échéant, mettre en uvre les procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le SCoT.
Attribution
- Titulaire
- BERTHET LIOGIER CAULFUTY
- Date d'attribution
- 11/01/2024
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.