Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage installations solaires photovoltaïques
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attrib
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre - Lot 1 : 66 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 42 000,00 euro(s) HT
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L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Assistance a maîtrise d'ouvrage plan solaire région sud. Assistance a maîtrise d'ouvrage plan solaire région sud | 71241000 |
| 2 | 02 : Assistance a maîtrise d'ouvrage pour les projets photovoltaïques en autoconsommation collective. Assistance a maîtrise d'ouvrage pour les projets photovoltaïques en autoconsommation collective<br/> | 71241000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 09/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.