Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage - Projet de Voie verte/Vélo route Val d'Allier secteur Nord entre Pont du Château et St Sylvestre Pragoulin
Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage - Projet de Voie verte/Vélo route Val d'Allier secteur Nord entre Pont du Château et St Sylvestre Pragoulin
L'essentiel
Objet du marché
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Vélo/Route Val d'Allier secteur Nord. Ceux-ci comprendraient notamment:1 - Un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8).2 - Une étude d'impact environnementale initiale et actualisée.3 - Un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4) 4 - Un dossier d'Autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire.5 - Des dossiers de Mecdu.6 - Une étude Socio-Economique simplifiée.7 - Des vacations spécifiques d'intervenants ( ingénieur, technicien, écologue, botaniste, ...)
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- Titulaire
- systra
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.