Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de Voie verte / Vélo route Sud entre Authezat et Bras

Objet du marché

La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci comprendraient notamment: 1 - Un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8). 2 - Une étude d'impact environnementale initiale et actualisée. 3 - Un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4) 4 - Un dossier d'Autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire. 5 - Des dossiers de Mecdu. 6 - Une étude socio-économique simplifiée au titre du code des transports. 7 - Des vacations spécifiques d'intervenants ( ingénieur, technicien, écologue, botaniste, ...). L'ensemble de ces supports sera établi en appl