Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires de la Via Allier - Section Nord du Puy de Dôme
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires de la Via Allier - Section Nord du Puy de Dôme
L'essentiel
Objet du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'Aménagement en Voie Verte/Vélo route de la section nord du Puy de Dôme entre Pont du Château et Saint Sylvestre Pragoulin, il s'agit d'élaborer pour ce projet :- un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8)- une étude d'impact environnementale initiale et le cas échéant actualisée - un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4)- un dossier d'Autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui même de sous dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage règlementaire - des dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme (Mecdu) - une étude socio économique simplifiée sur le projet
Attribution
- Titulaire
- Verdi Ingénierie Rhône-Alpes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.