Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) Corbières Salanque Méditerranée
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) Corbières Salanque Méditerranée
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de l'élaboration du Scot et suite à la finalisation du diagnostic, les prestations consistent en la poursuite du projet: établissement Padd, Doo, Daac et évaluation environnementale, arrêt du Scot et approbation.Financement sur ressources propres de la Collectivité. Paiement dans lesconditions prévues par les règles de la comptabilité publique et selon dispositions du Ccap
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.