Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Collectivité territoriale de Guyane et la réalisation de rapports dans le cadre de la mise en oeuvre de l'octr
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Collectivité territoriale de Guyane et la réalisation de rapports dans le cadre de la mise en oeuvre de l'octr
L'essentiel
Objet du marché
Le régime d'octroi de mer étant prolongé, le titulaire devra accompagner la Ctg sur les aspects opérationnels et juridiques. Il remettra un rapport annuel d'exécution respectant la législation en vigueur
Attribution
- Titulaire
- Nadia Damardji Action Publique Conseil
- Date d'attribution
- 09/09/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.