Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émissio
L'essentiel
Objet du marché
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Les prestations sur bons de commande sont passées sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché
Attribution
- Titulaire
- Tecurbis
- Date d'attribution
- 06/08/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.