Mission D'Assistance Juridique Lors Des Evolutions Et Des Evaluations Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui)
La Rochelle (17)Communauté d'Agglomération de La Rochelle
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
22/05/2024 à 00:00
Durée
72 mois
Lieu
La Rochelle (17)
Réf.
24-45745
CPV
79111000
Autre
Réf. interne acheteur
2024.ETU.EURB.0081
Objet du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
17086 La Rochelle
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
La Rochelle (17)
Territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle 17000 - LA ROCHELLE
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À propos de ce marché public
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