Mission d'assistance pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année fiscale 2022 pour la commune de Châtillon (92320)
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année fiscale 2022 pour la commune de Châtillon (92320)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pourcentage sur le montant des titres de recettes émis par année fiscale (60%)Valeur technique (30%)Présentation des outils et des pratiques environnementales participant à une gestion écoresponsable optimisée dans le cadre de l'exécution des prestations (10%)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.