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Publié le 11/05/2022Réf. 22-67289

Mission d'assistance pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année fiscale 2022 pour la commune de Châtillon (92320)

Département 92COMMUNE DE CHATILLON
Avis de marché
Avis de marché
Acheteur public
COMMUNE DE CHATILLON
-
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Publication11/05/2022
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
Département 92
Réf.
22-67289
CPV
48611000
Autre

Objet du marché

Mission d'assistance pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année fiscale 2022 pour la commune de Châtillon (92320)

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Pourcentage sur le montant des titres de recettes émis par année fiscale (60%)Valeur technique (30%)Présentation des outils et des pratiques environnementales participant à une gestion écoresponsable optimisée dans le cadre de l'exécution des prestations (10%)

Acheteur

COMMUNE DE CHATILLON
Adresse non renseignée
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Lieu d'exécution

Département 92
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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.