MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des presta
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum par lot est fixé par les pièces du dossier de consultation.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Adhésion à un réseau | 79140000 |
| 2 | Prestations de conseils pour le fonctionnement de la société et pour les opérations | 79140000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 17/02/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.