MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
L'essentiel
Objet du marché
MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Attribution
- Titulaire
- ARTELIA
- Date d'attribution
- 22/06/2025
Précisions de l'acheteur
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire :
- s'exécutant par bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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- s'exécutant par marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations attendues au titre du marché subséquent n°1, pour lequel les candidats doivent remettre une offre dès le présent appel d'offres, sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.