Mission d'assistance au contrôle de la Délégation de Service Public des Parcs de stationnement et des Contrats de Partenariat.

Objet du marché

Accord-cadre avec émission de bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un opérateur économique relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des services et prestations délégués, en s'assurant de la bonne exécution des engagements contractuels sur le plan juridique, financier, technique, comptable ainsi que sur la qualité du service.La durée de validité du marché est fixée à UN AN à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans, pour des montants annuels identiques.