Mission d'assistance et de conseil juridique pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 alinéa 3 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp sans montant minimum et avec un montant maximum (voir description des lots).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.