Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité ext
Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité ext
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il s'agira de désigner le titulaire chargé de constituer une base de données actualisé des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, de gérer cette base de données sur un logiciel de gestion mis à disposition de l'acheteur, de fournir à ce dernier une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, du calcul et du recouvrement de la TLPE sur le territoire communal
Attribution
- Date d'attribution
- 09/02/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critère "Valeur technique" - Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission (fiabilité des mesures et leur traitement, moyens mis en oeuvre, calendrier d'exécution) sur 25 points ; -Qualité de l'équipe dédiée à la mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement (composition de l'équipe, qualification des personnels, Cv, expériences) sur 25 points ; -Pertinence de la solution informatique proposée, mise à disposition sur 10 points : 60% Critère "Prix" : Ce critère sera jugé sur la base du taux indiqué dans l'Ae. : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.