Mission d'appui au traitement des signalements d'édifices en défaut de solidité ("immeubles menaçant ruine") : pré-diagnostic, proposition de stratégie de mise en sécurité, vérific
Mission d'appui au traitement des signalements d'édifices en défaut de solidité ("immeubles menaçant ruine") : pré-diagnostic, proposition de stratégie de mise en sécurité, vérific
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'apporter un appui au service Habitat Logement dans l'exercice de ses missions de traitement des signalements d'édifices n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ("immeubles menaçant ruine"), et de mise en oeuvre éventuelle d'arrêtés de mise en sécurité (précédemment nommés "arrêtés de péril"). La mission comporte les aspects suivants : - pré-diagnostic, - proposition de stratégie de mise en sécurité, - vérification des travaux. Accord cadre à bons de commande conclu avec minimum annuel de 10 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 50 000 euro(s) H.T
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.