Mission d'Amo relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plui / Spr / Rlpi de l'Eurométropole de Metz
Mission d'Amo relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plui / Spr / Rlpi de l'Eurométropole de Metz
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique jugée à travers la note méthodologique : 60% Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.