Mission AMO pour la réalisation d'une étude d'impact en vue de la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé
Mission AMO pour la réalisation d'une étude d'impact en vue de la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché a pour objet la désignation d'un assistant à maître d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une étude d'impacts dans la perspective du déploiement de l'écocontribution. Par étude d'impacts, il est entendu une analyse des conséquences de la mise en place d'une écocontribution d'un point de vue économique pour les acteurs régionaux. Cette étude d'impacts doit également analyser les attentes et les besoins des acteurs économiques et professionnels s'agissant des mesures d'aide, d'accompagnement et de soutien possibles dans le cadre du déploiement d'une écocontribution
Précisions de l'acheteur
Durée du marché 12 mois
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.