Mission d'Amo pour l'élaboration et la passation d'un contrat de concession de travaux et de services relatif au développement, à la gestion et à l'exploitation du réseau de chaleu

Objet du marché

Le choix effectué par les élus métropolitains réunis en Conseil métropolitain le 29 septembre est celui :-d'un contrat de concession de services avec investissements,-avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique,-et d'une durée de contrat inférieure à la durée nécessaire à l'amortissement comptable des investissements (20 ans), possiblement de 13 ans.La mission du présent marché porte donc sur l'accompagnement de Rennes Métropole jusqu'à mise en oeuvre de ce contrat.Les prestations sont réparties en 3 phases (établissement du dossier de consultation, procédure de consultation, contractualisation).L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires