Mission d'Amo pour l'accompagnement et la rédaction des rapports annuels et d'évaluation de la taxation différenciée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'octroi de mer par la Ct
Mission d'Amo pour l'accompagnement et la rédaction des rapports annuels et d'évaluation de la taxation différenciée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'octroi de mer par la Ct
L'essentiel
Objet du marché
Le régime d'octroi de mer a été reconduit en 2021, par décision du Conseil, jusqu'au 31 décembre 2027. Sur la période 2022-2027, la Collectivité Territoriale de Guyane devra remettre aux services de l'Etat, des rapports annuels d'exécution au titre de chaque exercice. Elle devra également lui remettre, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport d'évaluation, qui servira de base aux travaux de la Commission Européenne sur un possible renouvellement du régime
Attribution
- Titulaire
- Damardji*Nadia/
- Date d'attribution
- 04/03/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.