Mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/Ce publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004 :- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus ;- missions ponctuelles essentiellement liées à la mise en service du 2nd tube;- mission générale sur les accès (directive 2008/96/ce révisée en 2019)La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.