Mission D'Accompagnement De La Participation Citoyenne Du Contrat De Ville De La Metropole Rennaise
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Les prestations relatives au renouvellement du conseil citoyen relèvent du marché ordinaire avec des prestations complémentaires. Les prestations relatives d'une part à l'accompagnement du conseil citoyen et de la participation citoyenne et d'autre part à la coordination relèvent de l'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La mission d'accompagnement de la participation citoyenne aura pour enjeu de permettre le dialogue citoyen et renforcer le pouvoir d'agir des habitants grâce à une implication plus représentative et plus importante des habitantes et habitants des quartiers populaires dans la mise en oeuvre du projet de leur quartier pour la période 2025/2027
Attribution
- Date d'attribution
- 30/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.