Mission d'accompagnement financier et fiscal pour les besoin de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations simi
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La présente consultation consiste en l'accompagnement de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant en 3 volets.En premier lieu, elle consiste en l?élaboration de travaux financiers et budgétaires; En second lieu, elle consiste en l'accompagnement à l?élaboration de travaux fiscaux et de documents d?aides à la décision; et enfin en dernier lieu, elle consiste en l'accompagnement financier et juridique dans le cadre de la dissolution du Siaeag
Attribution
- Date d'attribution
- 28/07/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.