Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
Recours
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative 8/9 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.