Mise en œuvre du Pacte Territorial – VOLET 3 Accompagnement des Ménages à l’échelle de 3 EPCI
Mise en œuvre du Pacte Territorial – VOLET 3 Accompagnement des Ménages à l’échelle de 3 EPCI
L'essentiel
Objet du marché
VOLET 3 du Pacte Territorial sur le territoire de 3 EPCI dont les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sont arrivées à échéance le 31/12/2025. Le VOLET 3 prend la suite logique des OPAH sur le volet d’accompagnement des ménages.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Limoges
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.