Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières
Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières
L'essentiel
Objet du marché
Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.
Attribution
- Titulaires
- ALAN SA, ALAN INSURANCE, ALAN TECH, ALAN SERVICES
- Date d'attribution
- 18/01/2026
Précisions de l'acheteur
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124- 3, R.2124-1, R.2124-3 4° et R.2161-12 à 2161-20 du code de la commande publique (CCP). Cette procédure se déroule en 2 phases. La première phase « Candidature » consiste à un appel à candidature pour sélectionner les candidats en fonction des critères fixés dans le règlement de la consultation. La seconde phase « Offre », consiste à inviter les candidats sélectionnés à l’issue de la 1ère phase à remettre une offre.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.