ServicesAttribuéBOAMP
Publié le 28/05/2025Réf. 25-59236

Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières

Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que

Paris (75)Cour des comptes
Acheteur public
Cour des comptes
Paris
Voir le profil acheteur
TitulaireALAN SA+ 3 autre(s)
Notifié le18/01/2026
Durée48 mois
Publication28/05/2025
Date limite de réponse30/06/2025 à 12:00
Attribution18/01/2026

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
Paris (75)
Réf.
25-59236
CPV
66512220
Autre
Réf. interne acheteur
DRH_PSC_Sante_2025

Objet du marché

Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.

Attribution

Titulaires
ALAN SA, ALAN INSURANCE, ALAN TECH, ALAN SERVICES
Date d'attribution
18/01/2026
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124- 3, R.2124-1, R.2124-3 4° et R.2161-12 à 2161-20 du code de la commande publique (CCP). Cette procédure se déroule en 2 phases. La première phase « Candidature » consiste à un appel à candidature pour sélectionner les candidats en fonction des critères fixés dans le règlement de la consultation. La seconde phase « Offre », consiste à inviter les candidats sélectionnés à l’issue de la 1ère phase à remettre une offre.

Acheteur

Cour des comptes
13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 1 Paris
Autorité gouvernementale centrale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Paris (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.