Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels relevant des administrations de la préfecture de Police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Objet du marché

La consultation regroupe certains lots déclarés infructueux lors d'un précédente consultation pour lesquels le besoin a été redéfini. Les prestations sont décomposées en 15 lots distincts. Chaque lot comporte plusieurs thèmes de prestations de formation. La liste des thèmes afférente à chaque lot figure en annexe 2 du CCP. Chacun d'eux fait l'objet d'un marché distinct attribué à un titulaire unique comme suit : - Lot 19 : Soudage - Lot 22 : Incendie-divers type de feu - Lot 23 : Sécurité des équipements-matériels-personnels - Lot 25 : Chaufferie - Lot 26 : Electricité - Lot 27 : Freinage - Lot 28 : Radio - Lot 30 : Voix données images - Lot 31 : Métier du bois - Lot 33 : Restauration-hôtellerie - Lot 34 : Permis - Lot 35 : Chauffage - Lot 36 : Frigoristes - Lot 41 : Maintenance détecteur de gaz - Lot 42 : Maintenance dépollution. La numérotation des lots n'est pas continue, certains lots du marché initial n'étant pas relancés dans le cadre de la présente consultation.

Tranches et options

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Précisions de l'acheteur

Conformément aux modalités d'application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des finances publiques d'Ile-de-France et de la Ville de Paris 94, rue de Réaumur 75 104 PARIS CEDEX 02. Les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police seront imputées aux exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement, Budget spécial de la préfecture de police. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 5. du RC. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de négocier pour chacun des lots avec les soumissionnaires. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1), pour tous les lots, à l'exception des lots 19 et 33. La PSE 1 est facultative. Le fait de ne pas la proposer ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution du marché. Les conditions relatives à la PSE 1 sont détaillées à l'article 3.3 du RC. Les lots 19 et 33 ne comportent pas de PSE, les catalogues et tarifs publics associés étant à transmettre obligatoirement par les candidats.

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.