Mise en sécurité du patrimoine arboré d'Alès Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations du présent marché ont pour objet la mise en sécurité mécanique et sanitaire du patrimoine arboré d'Alès Agglomération, et sont décomposées comme suit : - Abattage de l'arbre mort et dessouchage ; - Élimination du bois mort et/ou dangereux ; - Remise en état des chantiers en conformité avec les règles de sécurité. Le présent marché est un accord-cadre alloti, conclu avec des montants minimum et maximum annuels. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède trois ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables à l'issue de la première année d'exécution en cas de reconduction. Aucune variante acceptée.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 - Mise en sécurité du Patrimoine arboré - Alès Agglomération zone 1. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum sur la totalité du marché comprenant les reconductions. | 77211400 |
| 2 | 2 - Mise en sécurité du Patrimoine arboré - Alès Agglomération zone 2. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum sur la totalité du marché comprenant les reconductions. | 77211400 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.