Mise en place d'une plateforme web pour le recueil et la pré-instruction des demandes d'aide aux pratiques culturelles et sportives dans le cadre de l'opération Génération Mayenne
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum concerne la mise en place d'une plateforme web pour le recueil et la pré-instruction des demandes d'aide aux pratiques culturelles et sportives dans le cadre de l'opération Génération Mayenne 2024.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : 14 000 euro(s) Ht / 37 000 euro(s) HtLe montant renseigné dans la rubrique ci-dessous 'valeur estimée Ht' correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.