Mise en place d'une plateforme web pour le recueil et la pré-instruction des demandes d'aide aux pratiques culturelles et sportives
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la mise en place d'une plateforme web pour le recueil et la pré-instruction des demandes d'aide aux pratiques culturelles et sportives. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique). L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 15000 euro(s) HT / 42000 euro(s) HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.