Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » et Exploitation du service de Transport à la demande sur 9 Territoires des Hauts
Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » et Exploitation du service de Transport à la demande sur 9 Territoires des Hauts-de-France - Lot 1 : Mise en place et ex
L'essentiel
Objet du marché
Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » et Exploitation du service de Transport à la demande sur 9 Territoires des Hauts-de-France - Lot 1 : Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » - Lot 2 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les CC des 7 vallées, du Ternois, des Campagnes de l?Artois, du Sud-Artois, du Pays du Coquelicot - Lot 3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Pays d?Opale - Lot 4 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC des Hauts-de-Flandre - Lot 5 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC de Flandre-Lys - Lot 6 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Sud-Avesnois
Recours
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.