MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS PRÉVISIONNELS DE SECOURS A PERSONNES

Objet du marché

Mise en place de Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), de Dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour des manifestations de petite envergure (DPS-PE) ainsi que pour des manifestations spécifiques.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant :L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce marché pourra être reconduit une fois maximum, à compter de la date de fin de le période initiale et jusqu'au 25/02/2024