Mise en page et réalisation d'outils de communication interne
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page et la réalisation d'outils de communication interne. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et sera conclu avec un seul opérateur économique.
Voir plus
Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : - Prix (40 points) - Valeur technique (35 points) - Délai d'exécution(20 points) - Engagements en matière environnementale (5 points)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.