Mise En oeuvre Des Obligations Légales De Débroussaillement - Commune De Miramas
Mise En oeuvre Des Obligations Légales De Débroussaillement - Commune De Miramas
L'essentiel
Objet du marché
Afin de remplir les obligations qui lui sont dévolues, la Commune de Miramas souhaite conclure un marché en vue de procéder au débroussaillement des parcelles et des chemins communaux ainsi qu'à l'élagage des arbres. La commune a choisi de mettre en place un accord-cadre mono attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.