Mise en oeuvre de l'Obligation Légale de Débroussaillement ainsi que de son maintien sur les voiries communales, terrains et autour des bâtis et des voiries communales

Objet du marché

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 100 000euro(s) HT. passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Fonds propres de la ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance n'est prévue.Virement bancaire.Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché (BPU) sont sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.