Mise en oeuvre d'une MOUS visant à améliorer les conditions d'habitat des Gens du Voyage sédentarisés, sur le territoire de la CAPVM
Mise en oeuvre d'une MOUS visant à améliorer les conditions d'habitat des Gens du Voyage sédentarisés, sur le territoire de la CAPVM
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, ayant pour objet la mise en oeuvre d'une Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) visant à améliorer les conditions d'habitat de groupes familiaux de la Communauté des Gens du Voyage, sédentarisés, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
L'analyse des candidatures et des offres sera effectuée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation (RC) du présent marché.Les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.