Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne
Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne
L'essentiel
Objet du marché
Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois. Le montant maximum des prestations pour une année est de 35 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue en avril 2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.