Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
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L'essentiel
Objet du marché
Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Précisions de l'acheteur
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2025, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu'à 2 attributaires si la consultation le permet. Ceux-ci seront consultés à tour de rôle, sur la base de l'accompagnement le mieux adapté au bénéficiaire, et au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le premier bon de commande sera adressé au titulaire classé en première position, le second bon de commande au second titulaire. Documents de l'offre : Acte d'engagement, Bordereau de prix, Détail Quantitatif Estimatif, Cadre mémoire technique, annexe clause RGPD, CV mis à jour de chaque agent oeuvrant sur les mesures d'ASLL.
Recours
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.