Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon pour 2024-2028
Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon pour 2024-2028
L'essentiel
Objet du marché
Renouvellement du marché de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mises en oeuvre, dans le cadre de la loi n' 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ces mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp de niveau 2 et 3), sont destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.Durée de l'accord-cadre de 24 mois ferme, reconductible de façon tacite une fois 24 mois
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.