Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes
Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes
L'essentiel
Objet du marché
La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 arrêtés
Attribution
- Date d'attribution
- 15/04/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.