Mise en oeuvre de housing et prestations associées pour le Système d'information mutualisé de la ville d'Ajaccio/CAPA

Objet du marché

Mise en oeuvre de housing et prestations associées pour le Système d'information mutualisé de la ville d'Ajaccio/CAPA

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an. Soit une durée totale de 4 années. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les sous critères sont énoncés au règlement de la consultation. Montant Ht maximum pour 1 an : 90 000,00 Euros Ht Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euros Ht

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"