Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et assistance d'une solution de gestion de la conformité de la protection des données à caractère personnel
Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et assistance d'une solution de gestion de la conformité de la protection des données à caractère personnel
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre, hébergement, maintenance et assistance d'une solution de gestion de la conformité de la protection des données à caractère personnel.Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande :- Partie forfaitaire pour la mise en place de la solution de gestion de la conformité de la protection des données à caractère personnel (conduite de projet et mise en oeuvre de la solution : assistance au paramétrage et installation) ainsi que la formation initiale du DPO.- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'ensemble des prestations détaillées dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires et l'acquisition de modules complémentaires.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification.Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Valeur technique : 65 points / Prix : 30 points / Actions en faveur de la sobriété numérique : 5 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.