Mise en oeuvre de la communication sur la génétique médicale : WEB & print

Objet du marché

Mise en oeuvre de la communication web & print dans le domaine de la génétique médicale, principalement auprès du grand public et des patients.

L'accord-cadre inclut plus particulièrement : * La refonte graphique, technique et ergonomique du site www.genetique-medicale.fr * La maintenance préventive, corrective et évolutive du site www.genetique-medicale.fr * L'optimisation du référencement naturel du site www.genetique-medicale.fr * L'enrichissement de contenus divers pour le site * L'accompagnement pour la mise à jour et la production d'éditions papier et d'outils web * L'accompagnement dans la réflexion stratégique pour mettre en oeuvre la communication de l'Agence sur la génétique médicale

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)