Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
L'essentiel
Objet du marché
Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Attribution
- Titulaire
- MUTAME & PLUS
- Date d'attribution
- 09/01/2026
Précisions de l'acheteur
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 à 00h, pour se terminer le 31 décembre 2031 à 00h
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative), durée du délai de suspension avant la signature du marché public, envoi courrier de la notification de rejet, 7 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.