Mise en oeuvre d'actions d'orientation

Objet du marché

Animation des ateliers, élaboration des diagnostics partagés, conseil auprès des publics. Accord-cadre multi-attributaires de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services. 2 lots: - Lot n°1 Mise en oeuvre d'actions d'orientation sur le département des Yvelines Montant minimum 252 000 euro(s) HT - Montant maximum 525 000 euro(s) HT sur l'ensemble des périodes - Lot n°2 Mise en oeuvre d'actions d'orientation sur le département des Hauts-de-Seine Montant minimum 105 000 euro(s) HT - Montant maximum 325 000 euro(s) HT sur l'ensemble des périodes

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative