Mise en oeuvre de l'action " Diagnostic et Accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa Travailleurs Indépendants "
Mise en oeuvre de l'action " Diagnostic et Accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa Travailleurs Indépendants "
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de consolider les compétences entrepreneuriales des bénéficiaires du Rsa pour valider leur projet professionnel. L'action objet du contrat a pour objectif d'éclairer ces derniers sur la poursuite ou non de leur activité indépendante, et ce afin de sortir rapidement et durablement du Rsa.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période d'exécution. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour des périodes d'1 an, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.La quantité annuelle d'actions estimée figure dans le détail estimatif.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mars 2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Organisation mise en place pour exécuter les prestations : 65%Prix : 35%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.